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C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le comité, l’enquêteur ou l’expert peut ordonner au chiropraticien ou à son préposé et, le cas échéant, à toute personne visée au deuxième alinéa de l’article 1 de lui donner accès aux dossiers, livres, registres et autres éléments visés à l’article 1.
Lorsque des dossiers, livres, registres et autres éléments visés à l’article 1 sont détenus par un tiers, le chiropraticien doit, sur demande, l’autoriser à en laisser prendre connaissance ou copie.
D. 1359-94, a. 24.
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